CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le 03-02-2025

 

 

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : VERMICELLERIE CHIRON & FILS
Statut juridique : S.A.S.
Adresse de facturation : 340 Rue Emile Zola, 73490 LA RAVOIRE
Adresse de livraison : 340 Rue Emile Zola, 73490 LA RAVOIRE
Horaires de réception des marchandises : 9h00-12h00 et 14h00-16h30
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 et 14h00-17h00
Téléphone : +33 (0)4.79.68.80.80
Mail  : contact@chironetfils.fr
Site internet : www.chironetfils.fr
Numéro SIRET : 43907265300041
Activité : Fabrication de Pâtes Crozet Taillerin spécialité céréalière
Code APE : 10.61B
TVA intracommunautaire : FR 69439072653

2.Description des produits

Les spécialités céréalières de la Vermicellerie Chiron & Fils sont fabriquées avec du blé et des œufs 100% Savoie, incarnant l’authenticité et la qualité de la région. La production se fait selon un savoir-faire artisanal transmis depuis six générations, garantissant une attention particulière à chaque étape de la fabrication

3.Modalités de commande

Pour le site de vente en ligne, les clients pourront passer commande directement via la plateforme Shopify. En suivant les 4 étapes ci-dessous :

  1. Sélection des produits.
  2. Ajout au panier.
  3. Validation du panier.
  4. Paiement sécurisé.

4.Tarifs et moyens de paiement

Tarifs :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et sont disponibles sur notre site de vente en ligne Shopify. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande par le client.

Moyens de paiement :
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay

Le paiement est sécurisé grâce à notre partenaire de paiement en ligne. Les informations de paiement ne sont pas stockées sur notre site et sont traitées de manière confidentielle.

Délais et conditions de livraison

Délais de préparation et d'expédition :
Les commandes sont préparées sous un délai de 2 jour ouvré. Une fois la commande préparée, l'expédition est effectuée par Colissimo contre signature.

5.Conditions de livraison :

  • Mode de livraison : Les colis sont expédiés par Colissimo contre signature. Cela signifie que le facteur remettra le colis en mains propres au destinataire ou à toute personne présente à l'adresse indiquée, contre signature.
  • En cas d'absence : Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le livreur effectuera une nouvelle tentative de livraison le lendemain. Si le destinataire est de nouveau absent, le colis sera mis à disposition au bureau de poste le plus proche, où il pourra être récupéré contre signature dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur

La Poste - Colissimo contre signature

.

  • Suivi de livraison : Un numéro de suivi sera fourni au client pour suivre l'acheminement de son colis en temps réel.

6.Politique de rétractation

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante :

  • Adresse postale : VERMICELLERIE CHIRON & FILS, 340 Rue Emile Zola, 73490 LA RAVOIRE
  • Adresse e-mail : contact@chironetfils.fr

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

À l'attention de Vermicellerie Chiron et fils 340 rue Emil Zola 73490 La RAVOIRE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [date] / reçu le [date]

- Nom du consommateur

- Adresse du consommateur

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

7.Retour des produits :
Le client doit renvoyer les produits à l'adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter :

  • Adresse de retour : VERMICELLERIE CHIRON & FILS, 340 Rue Emile Zola, 73490 LA RAVOIRE

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement :
En cas de rétractation, VERMICELLERIE CHIRON & FILS remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où VERMICELLERIE CHIRON & FILS est informée de la décision de rétractation du client. VERMICELLERIE CHIRON & FILS procédera au remboursement par Virement bancaire le clients devra nous fournire pour cela un RIB

 ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

7.Garanties et service après-vente

Produits alimentaires d'épicerie sèche :
Nos produits alimentaires d'épicerie sèche ont une date limite optimale de consommation de 2 ans à partir de la date de fabrication.

Garantie de conformité :
Nous garantissons que nos produits sont conformes aux spécifications indiquées sur notre site et exempts de défauts de fabrication. En cas de présence d'un corps étranger (insecte, etc.) ou de malfaçon avérée, le client doit prendre une photo du produit défectueux et nous la transmettre pour vérification.

Procédure de réclamation :

  1. Notification : Le client doit nous notifier toute réclamation concernant un produit défectueux en envoyant un e-mail à contat@chironetfils.fr avec une description du problème et une photo du produit défectueux.
  2. Vérification : Nous examinerons la réclamation et la photo pour vérifier la véracité des faits.
  3. Solution : Si la réclamation est justifiée, nous proposerons au client soit un remboursement par virement bancaire, soit l'envoi à notre charge d'un produit de remplacement.

Limitation de responsabilité :
Notre responsabilité est limitée au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé par le client. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Gestion des données personnelles

Collecte des données personnelles :
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous passez commande sur notre site :

  • Nom et prénom
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre partenaire de paiement)

Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Traiter et expédier vos commandes
  • Gérer le service après-vente
  • Vous informer sur l'état de votre commande
  • Vous envoyez des offres promotionnelles et des informations sur nos produits (si vous avez donné votre consentement)

Protection des données personnelles :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

8.Partage des données personnelles :
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les tiers suivants :

  • Nos partenaires de paiement pour le traitement des transactions
  • Les services de livraison pour l'expédition de vos commandes
  • Les autorités compétentes si la loi nous y oblige

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

  • Adresse e-mail : contact@chironetfils.fr

Cookies :
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyé

 

 

Responsabilité et force majeure

Responsabilité :
VERMICELLERIE CHIRON & FILS s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications indiquées sur notre site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

  1. Responsabilité en matière de sécurité alimentaire :
    • Vermicellerie Chiron et fils mais tout en œuvre pour une qualité optimum de ces produits en respectant toutes les normes sanitaires en vigueur pour des produits d'épicerie sèche.
    • De nombreux point de contrôle et vérifications sont en place (contrôles qualité, traçabilité des produits, etc.) Pour garantir à nos consommateurs des produits de qualités et garantir la sécurité alimentaire.
  1. Responsabilité en cas de défauts ou de contamination :
    • Aucune non-conformité soit observée par le client à la livraison procédé comme point 7 réclamation ci-dessus

VERMICELLERIE CHIRON & FILS ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de profits, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre dommage indirect ou consécutif.

Force majeure :
VERMICELLERIE CHIRON & FILS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme des cas de force majeure, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que, sans que cette liste soit limitative :

  • Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, etc.)
  • Les grèves ou conflits sociaux
  • Les actes de terrorisme
  • Les pandémies
  • Les interruptions des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

En cas de survenance d'un événement de force majeure, VERMICELLERIE CHIRON & FILS informera le client dans les plus brefs délais et les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà d'un délai de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Litiges et loi applicable

10.Procédure en cas de litige :
En cas de litige, le client doit d'abord contacter notre service clientèle pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Vous pouvez nous joindre par :

  • E-mail : contact@chironetfils.fr
  • Téléphone : +33 (0)4.79.68.80.80

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

  • Adresse postale : VERMICELLERIE CHIRON & FILS, 340 Rue Emile Zola, 73490 LA RAVOIRE

Médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. En cas de litige non résolu avec notre service clientèle, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Nom du médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
  • Adresse : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
  • Site internet : www.mediateurfevad.fr
  • E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Juridiction compétente :
En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry, sauf disposition contraire impérative.

11. Modification des CGV

Modification des conditions générales de vente :
VERMICELLERIE CHIRON & FILS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

12. Opposabilité des CGV

Opposabilité des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont opposables au client dès leur acceptation lors de la validation de la commande. En cochant la case prévue à cet effet, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente.

 

13. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de VERMICELLERIE CHIRON & FILS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

14. Mentions légales

Mentions légales :

Mentions légales :

  • Éditeur du site : 

Vermicellerie Chiron & Fils
340 Rue Emile Zola, 73490 LA RAVOIRE
Email : contact@chironetfils.fr
Téléphone : +33 (0)4.79.68.80.80
SIRET : 43907265300041
TVA Intracommunautaire : FR-69439072653

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